Controle fiscal des Multinationales

Reproduit in extenso du Rapport de la cour des comptes.
ça laisse reveur...

c) Le contrôle des opérations internationales
Ces contrôles sont surtout effectués par les directions nationales,
mais ils relèvent aussi des directions de contrôle fiscal et représentent, par
exemple, 11 % des contrôles externes de celle de l’interrégion Nord. Les
directions des services fiscaux sont beaucoup moins concernées.

Les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe
implantées dans différents pays peuvent être fixés de telle sorte qu’ils
contribuent à augmenter les bénéfices dans les sociétés soumises à une
fiscalité plus favorable et à les réduire dans les autres. Les « prix de
transfert » biaisés constituent le principal moyen d’optimisation ou de
fraude fiscale utilisé par les groupes internationaux et la mondialisation
de l’économie ne peut qu’entraîner leur développement. Or, leur contrôle
suppose de pouvoir déterminer un « juste prix », ce qui est en pratique
très difficile dans la plupart des cas. Les directions de contrôle fiscal sont
très démunies et n’opèrent en général des redressements que dans des cas
très simples.

La fraude à la TVA intracommunautaire représente des montants
considérables. Comme l’écrit la DGFiP dans une note du 7 mai 2008 sur
ce sujet, « la difficulté intrinsèque à détecter les réseaux, le nombre
finalement modeste des vérifications entreprises et leur faible rendement
en termes de recouvrement de l’impôt ne peuvent être ignorés » (cf. plus
loin sur le recouvrement).
Les initiatives qui ont été prises récemment, pour renforcer le
contrôle des prix de transferts et la coopération internationale dans la lutte
contre les fraudes à la TVA, doivent être accentuées.

Woaw ça taille dur, vous êtes justes nuls et vous devez faire mieux.
Et oui les firmes multinationales française ne paient pratiquement pas d'impots au regard de leurs pharaoniques bénéfices.