La sécurité des encaisses monétaires est un bien public vital (qu’on ne confie pas à des intérêts privés)
On fera remarquer que cet argument inscrit la nationalisation dans la particularité d’une situation conjoncturelle, par nature transitoire, et qu’il ne saurait lui donner les justifications d’une disposition permanente. Or ces justifications existent, elles sont fournies comme jamais par la crise financière elle-même. Contre la puissance des effets d’amnésie il faut en effet se souvenir de ces semaines de septembre-octobre 2008 au cours desquelles la possibilité de l’effondrement total des institutions bancaires et financières des principaux capitalismes est restée comme suspendue. Qu’un hebdomadaire aussi peu suspect de complaisances altermondialistes que The Economist titre à sa une « Le monde au bord du gouffre » devrait en dire assez long sur l’état de péril extrême où les dérèglements de la finance ont porté les sociétés. « Les sociétés » en effet et pas seulement « les économies » car la matérialisation d’un risque systémique géant signifie l’évaporation instantanée de tous les avoirs et encaisses monétaires… pour tout le monde. C’est l’événement maximal en économie et, précisément parce qu’il est maximal, il cesse ipso facto d’être exclusivement économique puisque il a pour effet de plonger toute la société dans un chaos violent au moment où la totalité des agents, entreprises mais surtout ménages, se retrouvent privés absolument des moyens de faire face aux exigences élémentaires de leur survie matérielle dans une économie monétaire à travail divisé. C’est une situation tellement exceptionnelle qu’aucun effort d’imagination n’est suffisant pour se la figurer adéquatement et pour se représenter l’état de destruction sociale qui en résulterait. À défaut, au moins a-t-elle la vertu de faire mieux voir ce que la routine des temps ordinaires rejette dans un parfait oubli, à savoir que la sûreté des encaisses n’est pas à proprement parler une donnée de nature économique : elle est un pré-requis à toute activité économique possible ; en termes savants (ou pédants) on pourrait dire qu’elle est le transcendantal de l’économie, c’est-à-dire sa condition de possibilité même.
Si donc on prend au sérieux que les dépôts, les épargnes et des possibilités minimales de crédit doivent être considérés comme des biens publics vitaux pour la société marchande, il s’en déduit qu’on n’en remet pas la garde à des intérêts privés, à plus forte raison quand ils sont aussi mal éclairés que des banques profondément engagées dans les activités de marchés financiers et sans cesse exposées à leurs tendances déséquilibrantes. Par une association d’idées bien fondée, on peut difficilement s’empêcher de songer à cet autre bien public vital pour la société qu’est la sûreté nucléaire et de ce qu’il pourrait en résulter qu’ils aient été « confiés » à des actionnaires privés, dirigés par l’unique critère de la rentabilité des capitaux propres. Et quand bien même l’évocation du risque qui découle de cette extraordinaire décision n’appelle qu’un simple conditionnel – « ce qui pourrait résulter » – c’est encore beaucoup trop quand il est question d’une question aussi grave.
c) Le contrôle des opérations internationales
Ces contrôles sont surtout effectués par les directions nationales,
mais ils relèvent aussi des directions de contrôle fiscal et représentent, par
exemple, 11 % des contrôles externes de celle de l’interrégion Nord. Les
directions des services fiscaux sont beaucoup moins concernées.
Les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe
implantées dans différents pays peuvent être fixés de telle sorte qu’ils
contribuent à augmenter les bénéfices dans les sociétés soumises à une
fiscalité plus favorable et à les réduire dans les autres. Les « prix de
transfert » biaisés constituent le principal moyen d’optimisation ou de
fraude fiscale utilisé par les groupes internationaux et la mondialisation
de l’économie ne peut qu’entraîner leur développement. Or, leur contrôle
suppose de pouvoir déterminer un « juste prix », ce qui est en pratique
très difficile dans la plupart des cas. Les directions de contrôle fiscal sont
très démunies et n’opèrent en général des redressements que dans des cas
très simples.
La fraude à la TVA intracommunautaire représente des montants
considérables. Comme l’écrit la DGFiP dans une note du 7 mai 2008 sur
ce sujet, « la difficulté intrinsèque à détecter les réseaux, le nombre
finalement modeste des vérifications entreprises et leur faible rendement
en termes de recouvrement de l’impôt ne peuvent être ignorés » (cf. plus
loin sur le recouvrement).
Les initiatives qui ont été prises récemment, pour renforcer le
contrôle des prix de transferts et la coopération internationale dans la lutte
contre les fraudes à la TVA, doivent être accentuées.
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Pierre Billon est un directeur artistique, parolier, compositeur et chanteur français né le 24 juillet 1946 à Paris. Il est le fils de la chanteuse Patachou. Ami d'enfance de Michel Sardou, il assura la première partie du chanteur à l'Olympia, et eut une longue collaboration avec lui aussi bien en tant qu'auteur (Dix ans plus tôt, Je vole, Etre une femme), compositeur (America America, Huit jours à El Paso, Je ne suis pas mort, je dors), et réalisa plusieurs de ses albums.
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