Après la retoquade constitutionnelle voici l'assaut des vieux sénateurs avec une idée originale "il s'agit de rendre les peines proportionnées, efficaces et humainement acceptables"... lol .. plutôt dire les amendes applicables.
La cohorte des croulants nous prépare donc la version virtuelle des radars automatiques machines idiotes (et inefficaces) à faire du chiffre.
Les amendements sont en train d'être examinés et selon le monde nous en sommes là:
Un abonné qui laissera un tiers utiliser son accès à Internet pour télécharger illégalement risquera jusqu'à 1 500 euros d'amende et un mois de suspension de son abonnement.
Un abonné sanctionné par une suspension de son accès à Internet encourra 3 750 euros d'amende s'il se réinscrit auprès d'un autre fournisseur d'accès (FAI), alors que le texte du gouvernement prévoyait jusqu'à un an de prison. Le FAI qui n'aura pas appliqué dans les quinze jours une sanction de suspension d'abonnement prononcée par le juge s'exposera à une amende de 5 000 euros, au lieu des 3 750 euros prévus par le projet du gouvernement.
Consécration du délit d'ignorance avec 1500€ le routeur mal protégé. Toujours rien sur la charge de la preuve. Nos politiques sont une fois de plus magnifiques. Décidément c'est mon voisin qui va être content.
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire