6/10/2009

MAIS LOL ! L'albanerie à retour de force...

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

Source: lemonde.fr

Finalement c'est pas une autorité administrative qui va vous sanctionner.
Finalement l'accès à internet est un droit.
Donc l'usine à gaz Hadopi ne servira qu'à engorger les tribunaux à la vitesse de la lumière.
Donc c'est encore plus inapplicable que la loi originale. huhuhu...
Bon ben si on continuais dans le positif ... Albanel démission ? elle l'avait promise après tout. Après l'entrée du parti pirate suédois au parlement européen ça serait comme un petit cadeau pour l'été.

3 commentaires:

  1. Si en plus tu me coupe l'herbe sous le pieds je risque pas d'être productif -_-

    Sinon c'est une excellente nouvelle ça, pour une fois que les vieux croutons sortent un truc qui va réellement dans le sens de la constitution

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  2. Il te reste fb, Djon ^^

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  3. Lire lexellent arcle d'éolas In memoriam hadopi mis en lien sur mon nom dans ce com

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